Droit pénal OHADA, analyse critique et prospective (préface Rose Djila ; avant-propos Athanase Foko ; postface Arouna Mougnutou)

À propos

Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.


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  • Auteur(s)

    Vidal patrick Fopi tetjouon

  • Éditeur

    L'Harmattan

  • Distributeur

    L'Harmattan

  • Date de parution

    14/03/2022

  • Collection

    Logiques Juridiques

  • EAN

    9782343252438

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    502 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    2.7 cm

  • Poids

    750 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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