La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

À propos

Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes.
Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné.
Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.

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  • Auteur(s)

    Marjorie Brusorio Aillaud

  • Éditeur

    L'harmattan

  • Date de parution

    17/03/2017

  • Collection

    Logiques Juridiques

  • EAN

    9782343113463

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    750 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 135 g

  • Distributeur

    L'harmattan

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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