Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA (préface Félix Onana Etoundi)

À propos

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?


Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Vie politique dans le monde


  • Auteur(s)

    Serge christian Ekani

  • Éditeur

    L'Harmattan

  • Distributeur

    L'Harmattan

  • Date de parution

    05/05/2015

  • Collection

    Etudes Africaines : Serie Langues

  • EAN

    9782343060392

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    378 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    570 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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