Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA (préface Philippe Delebecque ; avant-propos de Antoine Oliveira)

À propos

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • Auteur(s)

    Eric Dibas-Franck

  • Éditeur

    L'harmattan

  • Distributeur

    L'harmattan

  • Date de parution

    24/09/2014

  • EAN

    9782343042664

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    216 Pages

  • Longueur

    21.5 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    265 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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