Mes TD de droit ; droit administratif Mes TD de droit ; droit administratif
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À propos

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Sommaire

Les thèmes :
1. Le droit administratif.
2. L'administration.
3. La police administrative (1/2) : Notion.
4. La police administrative (2/2) : Régime.
5. Le service public (1/3) : Notion.
6. Le service public (2/3) : Lois.
7. Le service public (3/3) : Régime.
8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales.
9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales.
10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion.
11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction.
12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application.
13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) :
L'acte faisant grief.
14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) :
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir.
15. Le contrat administratif (1/3) : Qualification.
16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution.
17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux.
18. La responsabilité administrative extra-contractuelle.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782340016224

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    324 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    1.9 cm

  • Poids

    576 g

  • Distributeur

    Ellipses

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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