Liquidations ; exercices corrigés (2e édition)

À propos

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.
Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Enseignement universitaire

  • EAN

    9782340016118

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    240 Pages

  • Longueur

    26 cm

  • Largeur

    17.5 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    432 g

  • Distributeur

    Ellipses

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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