L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux (15e édition)

À propos

Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :

La première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
La seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.

Cette nouvelle édition 2023 intègre les derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente.
Points forts À jour des apports récents de la jurisprudence Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière


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  • Auteur(s)

    Corinne Renault-Brahinsky

  • Éditeur

    Gualino

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    05/09/2023

  • EAN

    9782297222143

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    128 Pages

  • Longueur

    17 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    0.8 cm

  • Poids

    184 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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