L'essentiel du droit des biens (édition 2023/2024) (16e édition)

À propos

Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition et jusqu'à ses diverses modalités d'exercice. En effet, si la propriété est conçue comme individuelle, elle peut être exercée par plusieurs personnes soit collectivement (copropriété des immeubles bâtis, indivision, mitoyenneté), soit distributivement quand elle est démembrée (servitude, usufruit...).
Cette nouvelle édition 2023 tient compte des nouvelles mesures applicables comme par exemple :

La loi du 10 mars 2023 « énergies renouvelables » qui facilite l'installation des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales de l'ensemble des contribuables la nouvelle obligation déclarative qui s'applique, depuis le 1er janvier 2023, à tous les propriétaires et qui leur impose d'indiquer à l'administration fiscale qui habite dans leur(s) propriété(s).


Cet ouvrage est une présentation synthétique, rigoureuse et claire du Droit des biens, pilier du droit civil. Il est destiné à un large public : étudiants en droit, en sciences économiques ou de gestion, et plus globalement à tous ceux qui s'intéressent à cette matière.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


  • Auteur(s)

    Sophie Druffin-Bricca

  • Éditeur

    Gualino

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    19/09/2023

  • Collection

    Les Carres Rouge

  • EAN

    9782297221894

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    152 Pages

  • Longueur

    17 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    210 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Sophie Druffin-Bricca

Sophie Druffin-Bricca est Maître de conférences HDR à la faculté de Droit de Nice - Université Côte d'Azur, directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et membre du CERDP.

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