Procédure pénale : À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023 (édition 2023/2024) (24e édition)

À propos

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...
La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire... Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. Ce mouvement se poursuit avec l'annonce par le garde des Sceaux dans son projet de loi d'orientation et de programmation de la refonte du Code de procédure pénale devenu, au fil de multiples révisions, illisible et inadapté, est également annoncée avec une simplification des cadres d'enquêtes, notamment. Les mesures permettant de réécrire le code de procédure pénale à droit constant seront prises par ordonnance.
Cette édition 2023/24 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale sur les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.
Points forts Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Préparation au CRFPA Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !


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  • Auteur(s)

    Corinne Renault-Brahinsky

  • Éditeur

    Gualino

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    13/06/2023

  • Collection

    Mementos Gualino

  • EAN

    9782297221559

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    264 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    417 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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