Collectivités territoriales : intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022 (dite loi 3DS) (4e édition)

À propos

Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782297176705

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    48 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    11 cm

  • Épaisseur

    0.3 cm

  • Poids

    76 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Claude Zarka

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Il est l'auteur de nombreux livres et articles sur les institutions européennes.

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