L'essentiel du droit des collectivités territoriales : à jour de la loi du fevrier 2022 (dite loi 3DS) (4e édition)

À propos

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité.

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Points forts:

. Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 . Un cours original, à la fois complet et synthétique



Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Etat et administration publique > Collectivités locales

  • EAN

    9782297176514

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    176 Pages

  • Longueur

    17 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.1 cm

  • Poids

    242 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Claude Zarka

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Il est l'auteur de nombreux livres et articles sur les institutions européennes.

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