L'essentiel du droit des marchés publics (édition 2022/2023) (15e édition)

À propos

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 avec par exemple la prolongation des délais lors des procédures de candidature, des délais d'exécution des contrats par avenant, des contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, des règles sur les marchés publics assouplies, des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.

Cette 15e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2022 du droit des marchés publics.

Points forts . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière . Permet de réviser et de faire un point actualisé



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782297176002

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    136 Pages

  • Longueur

    17 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    0.9 cm

  • Poids

    194 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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