L'essentiel du droit des collectivités territoriales (édition 2021/2022)

À propos

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021.

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années :
. l'Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux . la loi de finances pour 2021 qui apporte des modifications sur les règles liées à la fiscalité locale pour répondre à la crise sanitaire . le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (en cours d'examen au Parlement) et qui consacre le droit à la différenciation territoriale.

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.



Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Etat et administration publique > Collectivités locales

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Ecoles / Courants / Thèmes

  • EAN

    9782297140102

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    176 Pages

  • Longueur

    17.1 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    242 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Claude Zarka

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Il est l'auteur de nombreux livres et articles sur les institutions européennes.

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