À propos
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021.
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années :
. l'Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux . la loi de finances pour 2021 qui apporte des modifications sur les règles liées à la fiscalité locale pour répondre à la crise sanitaire . le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (en cours d'examen au Parlement) et qui consacre le droit à la différenciation territoriale.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.
Détails produits
Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Etat et administration publique > Collectivités locales
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Ecoles / Courants / Thèmes
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EAN
9782297140102
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
176 Pages
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Longueur
17.1 cm
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Largeur
17 cm
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Épaisseur
1 cm
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Poids
242 g
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Distributeur
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Jean-Claude Zarka
- Pays : France
- Langue : Francais
Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Il est l'auteur de nombreux livres et articles sur les institutions européennes.
