Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa (1re édition)

À propos

Code de la justice pénale des mineurs - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif d'apporter plus de clarté, plus d'efficacité et plus de réactivité, au service de l'insertion des mineurs. Cette réforme a abouti à la création d'un Code de la justice pénale des mineurs, prévu par l'ordonnance du 11 septembre 2019, et qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il vise à rendre la justice pénale des mineurs plus lisible et efficace, en préservant les principes fondamentaux sur lesquels la PJJ repose : primauté de l'éducatif sur le répressif, spécialisation de la justice des mineurs, atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge.

Ce Code de la justice pénale des mineurs regroupera toutes les dispositions applicables qui étaient auparavant disséminées dans différents codes comme le code civile, le code de procédure pénale, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et plusieurs décrets.

Cet ouvrage, est l'outil indispensable pour tous les acteurs qui gravitent autour de l'enfance délinquante, ils pourront passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • Auteur(s)

    Corinne Renault-Brahinsky

  • Éditeur

    Gualino

  • Date de parution

    12/10/2021

  • Collection

    Droit En Poche

  • EAN

    9782297136945

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    104 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    11 cm

  • Épaisseur

    0.7 cm

  • Poids

    150 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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