À propos

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

Cet ouvrage présente les orientations du droit des entreprises en difficulté grâce à une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives et il aidera à avoir une vision globale de la matière et permettra de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (loi d'accélération et de simplification de l'action publique) qui pérennisent certaines dispositions de soutien aux entreprises en difficulté mises en place pendant l'état d'urgence sanitaire.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782297133838

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    258 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17.1 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    386 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Laëtitia Antonini-Cochin

Laetitia Antonini-Cochin est Maître de conférences HDR à l'université Nice Sophia Antipolis, directrice adjointe du CERDP, directrice du master 2 Droit des responsabilités et co-directrice de l'IEJ de Nice.

Laurence-Caroline Henry

Laurence-Caroline Henry est Avocat général à la Cour de cassation et professeur agrégé.

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