Le règlement des litiges administratifs ; notion, procédures, pratique

À propos

Un panorama des possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.

Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs préalables - obligatoires ou non, Défenseur des droits, transaction, médiation...).

Les litiges concernant l'action administrative (action de service public, de police administrative...) sont potentiellement innombrables, il s'agira essentiellement d'insister sur les conditions très spécifiques des demandes à présenter (délai brefs), leur formalisme (liste limitative des moyens invocables), afin de présenter le panorama des multiples possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.

Les propos seront portés par de nombreux encadrés, schémas récapitulatifs, et d'exemples concrets.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782297093903

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    240 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    388 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'université d'Aix-Marseille (AMU), Centre de Recherches Administratives, et auteur de nombreux ouvrages de droit public.

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