Les infractions en droit pénal des affaires ; les principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise (2e édition)

À propos

Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise.
Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...).
L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.
Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions.
18 principales infractions



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782297092630

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    48 Pages

  • Longueur

    20.8 cm

  • Largeur

    11 cm

  • Épaisseur

    0.3 cm

  • Poids

    72 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

David Calfoun

David Calfoun est juriste en droit des affaires, nouvelles technologies et gestion de contentieux. Il enseigne le droit pénal des affaires en Master 1 à Aix-Marseille.

Découvrez un extrait PDF
empty