L'essentiel du droit administratif des biens (édition 2020/2021)

L'essentiel du droit administratif des biens (édition 2020/2021)

À propos

L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :
. la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) . l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale . les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation du droit administratif des biens, qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.

Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir du Droit administratif des biens.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782297091817

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    168 Pages

  • Longueur

    17 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    240 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix Marseille III, Faculté de Droit et de Sciences politiques, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.

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