Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends : cours intégral et synthétique (2e édition) (préface Charles Jarrosson)

À propos

Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. Cet ouvrage aborde l'ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)...

L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de MARD avec notamment les décrets de 2020 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles, portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, ainsi que le décret relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.



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  • EAN

    9782297091190

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    268 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    404 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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