Droit disciplinaire pénitentiaire Droit disciplinaire pénitentiaire
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Droit disciplinaire pénitentiaire

À propos

La jurisprudence est de plus en plus protectrice des droits des détenus et absorbe désormais tous les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent le rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782296565852

  • Disponibilité

    Manque sans date

  • Nombre de pages

    188 Pages

  • Longueur

    21.5 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Poids

    230 g

  • Distributeur

    L'harmattan

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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