Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (édition 2020) Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (édition 2020)
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (édition 2020)
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (édition 2020)

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (édition 2020) (24e édition)

À propos

L'ouvrage incontournable des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme Publié chaque année depuis 24 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.
Ainsi, comme les précédentes, cette 24e édition est structurée en trois parties :
- la première propose un dossier consacré au thème « Droit de l'urbanisme et activités commerciales » : reconquête des centralités, contentieux des autorisations commerciales, droit de l'urbanisme, droit privé et nouvelles formes de commerces ;
- la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
- enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur la régulation en droit de l'urbanisme au Brésil.

Sommaire

Première partie : Études générales.
« Commerces et droit de l'urbanisme ».

Actes de la journée d'études du Gridauh et de l'Ordre des avocats de Paris du 21 novembre 2019.
- Planification urbaine et les activités commerciales. Le point de vue du planificateur.
- Planification urbaine et les activités commerciales. Le point de vue du praticien.
- Revitalisation des centres-villes.
- Contentieux des autorisations commerciales.
- Droit de l'urbanisme et les nouvelles formes de commerce.

Deuxième partie : Chroniques d'actualité.
- Généralités.
- Administration, acteurs.
- Aménagement du territoire.
- Planification et règles d'urbanisme.
- Protection de la nature.
- Protection du patrimoine culturel.
- Politique foncière.
- Fiscalité.
- Opérations d'aménagement.
- Autorisations d'urbanisme.
- Contentieux administratif, civil et pénal.
- Habitat.
- Outre-mer.

Troisième partie : Droits étrangers.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782281134209

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    566 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16.1 cm

  • Épaisseur

    2.8 cm

  • Poids

    914 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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