Mener une opération d'aménagement ; outils - modalités - fiscalité - bilan financier (2e édition)

À propos

A jour de la loi Elan.

Sous forme de fiches pratiques, cet ouvrage décrit toutes les étapes d'un projet et les différentes procédures d'aménagement pour réussir une opération d'aménagement.

Il décrypte les aspects juridiques, techniques et financiers d'une opération d'aménagement :
- vérifications préliminaires, études préalables ...
- maîtrise foncière - outils de l'aménagement, - modalités de réalisation - fiscalités et participations ...

> Des schémas récapitulatifs des procédures visées à chaque étape.
> Des annexes avec des documents directement exploitables et personnalisables (formulaires, avis de publicité ...).

Cette nouvelle édition prend en compte :
- les évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis 2013 (date de la précédente édition) notamment la loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 recodifiant le Livre Ier du Code de l'urbanisme et la loi ELAN du 23 novembre 2018 créant de nouveaux dispositifs d'aménagement comme le projet partenarial d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU).



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit autre

  • EAN

    9782281133684

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    188 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    370 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Aldo Sévino

L'auteur, Me Aldo Sevino, est avocat aux barreaux de Lyon et de Turin (Italie). Spécialisé en droit public et droit de l'immobilier, il intervient en tant que conseil de collectivités territoriales, d'entreprises du BTP, de promoteurs, d'industriels et d'investisseurs. Il conseille, assiste et représente ses clients devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, tant en France qu'en Italie.
Il est, par ailleurs, l'auteur de nombreux ouvrages dans le secteur de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement, de la construction et des contrats publics. Enfin, il enseigne auprès de différentes universités et grandes écoles.

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