Maîtriser le foncier ; cession, emplacement réservé, expropriation, préemption

À propos

Dans un contexte de renchérissement du coût du foncier et de nécessité croissante d'économiser l'espace, la conduite d'une politique foncière est devenue le corollaire indispensable à toute politique de l'habitat, que ce soit en renouvellement urbain (industries, centres anciens, quartiers d'habitat social) ou en urbanisation nouvelle. L'acquisition foncière, levier principal de cette politique, ne peut être utilisée que de manière ciblée, la collectivité ne pouvant pas se substituer systématiquement à l'initiative privée. Il s'agit donc de préciser les contextes dans lesquels l'intervention foncière directe (acquisition ou subvention) devra être privilégiée et les interventions alternatives qu'il est possible d'envisager. La maîtrise foncière permet également la réalisation d'un projet d'aménagement, la constitution de réserves foncières pour la réalisation future d'un projet ou la préservation de certains espaces (agricoles, naturels, etc.).

Maîtriser le foncier analyse les différents instruments existants qui permettent aux collectivités de mobiliser du foncier pour construire plus.

Cet ouvrage présente dans sa première partie les enjeux de la maîtrise foncière, ses acteurs, ses objectifs ; il analyse dans sa seconde partie les différents outils de la maîtrise foncière : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacements réservés, droits de préemption et expropriation. Illustré de nombreux tableaux et schémas récapitulatifs et comparatifs, l'ouvrage permet ainsi de bénéficier de toutes les clés pour réussir une politique d'action foncière efficace.



Sommaire

1. Quels acteurs, quels instruments pour quels projets ?
- Enjeux.
- Acteurs.
- Objectifs.

2. Instruments au service de la maîtrise foncière.
- Baux emphytéotiques et baux à construction.
- Cessions amiables.
- Emplacements réservés et la rédaction du document d'urbanisme.
- Droits de préemption.
- Expropriation.

3. Comparatif des instruments.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme

  • EAN

    9782281131062

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    300 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.9 cm

  • Poids

    562 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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