Mener une opération d'aménagement (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, l'encouragement au maintien et à l'extension ou l'accueil des activités ou encore la réalisation d'équipements collectifs. Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, Mener une opération d'aménagement permet de distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme, de connaître les différentes procédures d'aménagement, de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde, de choisir le mode de réalisation et enfin d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. Des schémas récapitulatifs des procédures visées illustrent chaque étape. Les annexes proposent des documents pratiques, directement exploitables et personnalisables, tels que des formulaires, des délibérations, avis de publicité, etc. Cet ouvrage se destine aux agents et cadres des services d'urbanisme et de l'aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu'aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d'une collectivité territoriale.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme

  • EAN

    9782281129533

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    276 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    486 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Aldo Sévino

L'auteur, Me Aldo Sevino, est avocat aux barreaux de Lyon et de Turin (Italie). Spécialisé en droit public et droit de l'immobilier, il intervient en tant que conseil de collectivités territoriales, d'entreprises du BTP, de promoteurs, d'industriels et d'investisseurs. Il conseille, assiste et représente ses clients devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, tant en France qu'en Italie.
Il est, par ailleurs, l'auteur de nombreux ouvrages dans le secteur de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement, de la construction et des contrats publics. Enfin, il enseigne auprès de différentes universités et grandes écoles.

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