Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre : étude critique

À propos

Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782275108407

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    480 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    734 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Myriam Caressa

Myriam Caressa est maître de conférences à l'Université Paris Est Créteil.

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