Le recours administratif dans le système juridique français

À propos

Les profondes mutations affectant le contentieux administratif ne se résument pas à l'essor de nouvelles voies de recours ou à la restructuration de l'office du juge. Elles passent également par l'émergence d'une nouvelle culture juridique qui conduit à concevoir autrement les réclamations administratives. Complexe, toujours en quête d'une plus grande légitimité, le recours administratif a subi au fil des dernières décennies de profondes transformations. Même s'il répond à un régime juridique distinct de celui applicable au recours juridictionnel, le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus contraignantes qui le rapprochent de celui-ci. Cet ouvrage présente la place du recours administratif dans le système juridique français, ce qu'il recouvre ainsi que les transformations de son régime juridique, qui a été en grande partie forgé par le Conseil d'État aux xixe et xxe siècles.
Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, aux juristes qui s'intéressent aux changements affectant les modes de résolution des litiges administratifs.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782275040578

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    172 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    13.3 cm

  • Épaisseur

    0.9 cm

  • Poids

    208 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Sébastien Jeannard

Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers, Sébastien Jeannard est l'auteur d'un ouvrage portant sur les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France ainsi que d'une monographie sur le recours administratif dans le système juridique français. Il est par ailleurs l'auteur de différents articles sur le droit douanier

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