La qualification dans le procès pénal La qualification dans le procès pénal
La qualification dans le procès pénal La qualification dans le procès pénal

La qualification dans le procès pénal (SOUS LA DIRECTION D'OLIVIER DECIMA)

À propos

Dans son acception commune, « qualifier » signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité. En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d'un fait infractionnel en lui donnant l'appellation qui lui convient le mieux au regard de la Loi. En d'autres termes, qualifier revient à rapprocher le fait du droit. Derrière cette définition apparemment assez simple, se cachent pourtant de nombreuses difficultés, à la fois théoriques et pratiques, qui témoignent de la réelle complexité de la notion de qualification. Difficultés théoriques liées à l'objet de la qualification, c'est-à-dire à la détermination des faits qualifiés tels que soumis à l'office du juge (C. Ambroise-Castérot - G. Barbier) ; liées au choix de la qualification (R. Parizot - S. Detraz), ce qui renvoie à la problématique des critères de la qualification et à celle des devoirs du juge ; liées enfin aux modifications de la qualification, c'est-à-dire la requalification (E. Verny - A. Bergeaud-Wetterwald). Difficultés pratiques aussi lors de l'enquête (C. Ribeyre), que ce soit du point de vue du policier (S. Pradelle - M. Bares), du Ministère public (F. Poudens) ou de l'avocat (D. Delthil) ; lors de l'instruction préparatoire (D. Kheirredine - J. Coulon - J.-P. Valat) ; ou encore au moment du jugement (J.-C. Saint-Pau - E. Gallardo - E. Veyssière). Aussi cet ouvrage se propose-t-il de dresser un état des lieux actualisé de ces différentes interrogations en essayant de dégager quelques principes clairs de qualification, matière véritablement omniprésente dans le procès pénal.

Sommaire

Avant-propos, par X. Ronsin. Propos introductif - Les affres de la qualification pénale, par O. Décima. Première partie : Les principes généraux de la qualification pénale. L'objet de la qualification, par C. Ambroise-Castérot. De l'objet de la qualification et de l'intérêt de s'en saisir à la façon d'Aristote, par G. Barbier. Le choix de la qualification, par R. Parizot et S. Detraz. Les conditions de la requalification, par É. Verny. Les effets de la requalification, par A. Bergeaud-Wetterwald. Deuxième partie : La qualification pénale lors de l'enquête. Les enjeux de la qualification en phase d'enquête, par C. Ribeyre. Les conséquences de la qualification pour les services de police, par S. Pradelle. La qualification comme outil pour les services de police, par M. Bares. Le rôle du Ministère public - La nécessaire conciliation entre le contrôle de la légalité de la qualification pénale et la mise en oeuvre du principe de l'opportunité des poursuites, par F. Poudens. Le rôle de l'avocat, par D. Delthil. Troisième partie : La qualification pénale lors de l'instruction préparatoire. Les enjeux de la qualification en phase d'instruction, par D. Kheireddine. Qualification pénale à l'ouverture de l'information, par J. Coulon. La qualification et l'instruction préparatoire - Le rôle de la chambre de l'instruction, par J.-P. Valat. Quatrième partie : La qualification pénale lors du jugement. Les enjeux de la qualification en phase de jugement, par J.C. Saint-Pau. Le contrôle de la qualification au stade du jugement - Aspects de procédure, par E. Gallardo. La qualification devant la cour d'assises, par É. Veyssière. Rapport de synthèse, par Jean Pradel.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782254144051

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    192 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    310 g

  • Distributeur

    Cujas

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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