Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables
Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd'hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue de la Cour de justice, demande d'avis à la Cour européenne des droits de l'Homme peuvent ainsi être citées.

Une interprétation à la lumière des droits des justiciables.... c'est aussi relire la procédure préjudicielle dans le nouveau contexte qui est le sien aujourd'hui. Comment donner un effet utile à cette procédure si on ne la situe pas dans un paysage juridictionnel qui a été considérablement modifié ces dernières années ?

Comment alors articuler au mieux la procédure préjudicielle avec les autres procédures qu'elles soient nationales ou européennes dans le souci de la meilleure protection des droits des justiciables ? La procédure préjudicielle, qui n'est pas à ce jour, une procédure spécifique de protection des droits, pourrait-elle développer une particularité en la matière ?

Les questions à défricher sont nombreuses et le nouveau paysage juridictionnel offre une série de ressources normatives et juridictionnelles que le justiciable et le juge national commencent à expérimenter depuis quelques années. Lire la suite Fermer