À propos

Tout savoir sur le contentieux administratif !
Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner l'administration tout en protégeant les droits des citoyens, sans entraver son fonctionnement.

L'ouvrage décrit et analyse les profondes mutations de cette discipline, qui a connu une modernisation importante depuis la fin du XXe siècle.

L'auteur s'interroge sur l'unité du contentieux administratif, fragilisée par les variantes d'une matière à l'autre. Ce ouvrage accompagne les étudiants avides de découvrir la pluricité du droit du contentieux administratif.

Destiné aux étudiants, cet ouvrage se révèle être un outil pédagogique précieux, suivant pas à pas le parcours d'une requête.


Sommaire

P1. Les juges
P2. Les recours
P3. La recevabilité
P4. Le procès
P5. Le jugement
P6. La chose jugée

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif


  • Auteur(s)

    Pierre-Yves Sagnier

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    09/01/2025

  • Collection

    Cours

  • EAN

    9782247237753

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    552 Pages

  • Longueur

    21.2 cm

  • Largeur

    14.7 cm

  • Épaisseur

    2.1 cm

  • Poids

    470 g

  • Diffuseur

    Nathan

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Pierre-Yves Sagnier

Pierre-Yves Sagnier est maître de conférences en droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

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