Droit civil. Les obligations : L'acte juridique (18e édition)

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À propos

Une approche synthétique et exhaustive.

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.


L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.


Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.


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Sommaire

I. Le contrat


Notions générales : diversité et unité des contrats


- Les classifications des contrats


- Le fondement du contrat


- Les principes généraux du contrat


Les conditions de formation du contrat


- Le consentement


- La capacité


- Le contenu licite et certain du contrat


- La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs


- Les conditions de forme


La sanction des conditions de formation du contrat


- Les principes généraux de la théorie des nullités


- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée


- Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions


Les effets du contrat


- L'effet obligatoire du contrat


- La portée de l'effet obligatoire du contrat


- L'inexécution du contrat





II. Les actes juridiques autres que le contrat


- L'acte juridique unilatéral


- L'acte juridique collectif

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  • Auteur(s)

    Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Éditeur

    Sirey

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    12/09/2024

  • Collection

    Universite

  • EAN

    9782247233359

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24.2 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    5.4 cm

  • Poids

    2 056 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il a été professeur aux Universités de Nancy II, Tours (Doyen émérite de la Faculté de droit et des sciences économiques) et Paris I, avant d'être nommé conseiller à la Cour de cassation (1994-2002). Spécialiste du droit civil, il a publié de nombreux travaux relevant de ce domaine, et notamment dans la même collection, en collaboration avec le regretté Professeur Jacques Flour, et, pour les éditions plus récentes, avec les Professeurs Éric Savaux et Yvonne Fleur, Les obligations, en 3 volumes : I. L'acte juridique ; II. Le fait juridique ; III. Le rapport d'obligation.

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