Vade-mecum complet et didactique des offres publiques d'achat à travers une approche interprofessionnelle et interdisciplinaire.
Cet ouvrage, résolument pratique, présente la matière des offres publiques d'achat à travers un panorama complet et didactique, jusque dans les détails de sa complexité technique et de ses enjeux. Il entend renouveler le genre par son approche interprofessionnelle et interdisciplinaire, consistant à mobiliser tous les intervenants à une offre publique d'acquisition, qui y livrent, chacun à leur tour, leurs retours d'expérience et leurs réflexions sur les concepts juridiques parmi les plus ardus de ce domaine.
Plus de cinquante contributeurs s'y relaient pour donner à voir la diversité des compétences requises pour mener à bien un projet d'OPA. En faisant appel à des femmes et hommes de chiffres, de droit ou de lettres, cet ouvrage collectif est finalement conçu comme l'est une offre publique.
Ce ne sont donc pas les textes applicables en matière d'OPA qui servent ici de trame, mais le cheminement des sociétés intéressées et en particulier de la société initiatrice, avec l'ambition de donner un autre point de vue sur ces opérations, plus pratique que celui habituellement développé par la littérature juridique.
Si les voix des banquiers d'affaires, des communicants, des experts indépendants, des proxy advisors, des conseils en affaires publiques contribuent à cet objectif, la matière juridique n'est pas oubliée, par l'intermédiaire d'avocats, de professeurs, magistrats, directeurs juridiques. Le dessein est ici que le droit sous-tende plutôt qu'il ne surplombe le plan retenu et l'articulation des différents développements.
Dans la lignée des objectifs du Cercle Lefebvre Dalloz, ce livre entend ainsi favoriser la diffusion de bonnes pratiques et susciter le débat.
Ont participé à cet ouvrage (par ordre d'intervention) :
- Gérard Rameix
- Stéphane Torck et Matthieu Brochier
- Marie-Noëlle Dompé
- Marc Castagnède et Frédéric Moreau
- Christophe Vinsonneau, Orphée Grosjean et Maxime Wach
- François Vigne
- Olivier Huyghues Despointes et Cécile de Narp
- Hubert Zhang
- Alexis Marraud des Grottes
- Anne Méaux et Laurent Poinsot
- Hugues Schmitt
- Jacques Deege et Alexandre Michel
- Marc Antao
- David Chase Lopes
- Hervé Synvet
- Matthieu Simon Blavier
- Katrin Deckert et Nicolas Rontchevsky
- Eléonore Hannezo, Jean-Charles Jais et Julien Bourmaud-Danto
- Catherine Maison-Blanche
- Bernard Laurent-Bellue et Bruno Laffont
- Fabrice Veverka et Victor Cann
- Agnès Piniot
- Hadrien Bourrellis et Laurent Gautier
- Sonia Bonnet-Bernard
- Olivier Péronnet
- Olivier Douvreleur
- Nicolas Mennesson et Wenceslas Le Chevalier
- Nicolas Bouvier et Claire Thomas-Daoulas
- Pierre Casanova et Sophie Robert
- Pascale Lagesse
- Saam Golshani, Anne-Sophie Noury, Julien Faure et Simon Martin-Gousset
- Guillaume Aubron, Constance Bocket et Amel Krideche
- Tiphaine de Gaudusson et Juliette Neiman
Dialogue sur la formation initiale
L'inflation législative et réglementaire : l'inexorable montée des eaux
CHAPITRE 1 - PRÉPARER L'OPÉRATION
Stratégies de ramassage préalables à une offre publique : risques et contraintes
Ce que l'offre doit aux contrats
Offres publiques et management packages
Réflexions sur le réinvestissement et les management packages dans les offres publiques
Approche non sollicitée : enjeux et modalités
Les accords préalables avec les organes d'administration et de direction de la cible
La communication sur les offres publiques et les enjeux spécifiques en amont de l'annonce de l'opération
CHAPITRE 2 - LE LANCEMENT DE L'OFFRE ET LES FACTEURS DE SON SUCCÈS
L'annonce faite au marché
L'établissement présentateur d'une offre publique
La période de préoffre
L'impact de la directive européenne des droits des actionnaires lors d'une offre publique d'achat
Focus : identification des actionnaires et obligations de transparence
L'action de concert
Communication directe avec les actionnaires
Focus : la communication réglementée sur et autour de l'offre
CHAPITRE 3 - L'ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
La directive OPA et son articulation avec le droit français
La pratique décisionnelle de l'AMF en matière d'offres publiques
Les offres publiques obligatoires
Le régime dérogatoire à l'obligation de déposer une offre publique
CHAPITRE 4 - LA CIBLE ENTRE EN SCÈNE
Le rôle des organes de gouvernance de la cible
L'appréhension du plan d'affaires par l'expert indépendant
Rôle spécifique de l'avocat du comité ad hoc : enjeux déontologiques et pratiques
La possibilité pour l'expert de constater l'inéquité de l'offre
CHAPITRE 5 - LE CONTENTIEUX DES OFFRES
Expertise indépendante et relation avec les actionnaires minoritaires en cas de contestation
Le juge et le droit des offres publiques
Les enseignements tirés de 10 ans de jurisprudence
Le droit répressif des offres
CHAPITRE 6 - L'ARTICULATION AVEC LES AUTRES BRANCHES DU DROIT
Offres publiques, affaires publiques
Les offres publiques sur les institutions financières
L'information/consultation du CSE : impact sur le calendrier
Les offres publiques visant les sociétés en difficulté
Les enjeux de droit de la concurrence dans le contexte des offres publiques
Autorisations liées à des activités réglementées en ne pouvant se fonder que sur des informations éparses