Droit civil : Les obligations (19e édition)

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À propos

Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.


Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.


L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.


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Sommaire

I. Les principes généraux du droit des obligations
- la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- notion d'obligation et différentes sortes d'obligations
- éléments d'un régime commun à toutes les obligations indépendamment de leur source (naissance, vie et extinction des obligations)
II. Les actes juridiques : les contrats
- formation du contrat - effets du contrat
- les effets du contrat
III. Les faits juridiques
- quasi-contrats
- responsabilité civile (éléments communs à tous les régimes, régimes de droit commun de responsabilité extracontractuelle, responsabilité contractuelle et ses rapports avec la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation)

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  • Auteur(s)

    Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre

  • Éditeur

    Sirey

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    05/09/2024

  • Collection

    Universite

  • EAN

    9782247231447

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 300 Pages

  • Longueur

    24.2 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    1 934 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Yvaine Buffelan-Lanore

  • Naissance : 1-1-1934
  • Age : 90 ans
  • Pays : France
  • Langue : Francais

Professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise.

Virginie Larribau-Terneyre

  • Naissance : 1-1-1957
  • Age : 67 ans
  • Pays : France
  • Langue : Francais

Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour.

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