De la surveillance à la vigilance de l'État. Volume 231

Sommaire

Partie 1


L'incorporation des opérateurs privés dans l'appareil de sécurité nationale


Titre 1. Protéger l'État contre la menace terroriste : la mobilisation des opérateurs de


télécommunications au service de la sécurité nationale


Chapitre 1 : Le contrôle des communications électroniques au nom de la sécurité nationale


Chapitre 2 : La réquisition des opérateurs de télécommunications dans le cadre de la lutte


antiterroriste : entre coopération, contrainte et collusion


Titre 2. Le contrôle international des communications et la protection relative des libertés


individuelles : les effets de la vigilance de l'État


Chapitre 1 : La nationalité, protection relative en matière de surveillance et de


coopération internationale


Partie 2


La remise en cause du pouvoir disciplinaire des plateformes limitée par le Premier


Amendement


Titre 1. La délégation au secteur privé du contrôle de la liberté d'expression sur Internet


Chapitre 1 : La section 230 du Communications Decency Act, clé de voûte du droit du


filtrage des contenus


Chapitre 2 : Les rapports politico-juridiques entre les opérateurs privés et les personnes :


du contrat au droit disciplinaire


Titre 2. La régulation juridique des plateformes numériques, manifestation de la souveraineté étatique dans l'espace numérique


Chapitre 1 : L'institutionnalisation des opérateurs de plateformes, vecteur de leur


puissance politico-juridique


Chapitre 2 : La réforme incertaine de la Section 230 et l'option de la théorie fiduciaire