Code de procédure pénale : Annoté (édition 2025) (66e édition ; Édition limitée)

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À propos

À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...)


Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.


Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.


Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.


Sommaire

Le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est à jour notamment :


- de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)


- de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales


- du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
des officiers judiciaires de l'environnement


- du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel

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  • Auteur(s)

    Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    20/06/2024

  • Collection

    Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels

  • EAN

    9782247229871

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    3 360 Pages

  • Longueur

    19.5 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    7 cm

  • Poids

    1 432 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Coralie Ambroise-Castérot

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Coralie Ambroise-Castérot est agrégée des Facultés de droit, et Professeur à l'Université de Nice.

Pascal Beauvais

Pascal Beauvais est professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il co-dirige l'Institut d'études judiciaires Jean Domat.

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