Le droit administratif et la procédure administrative (1re édition)

Sommaire

Sommaire


Liste des abréviations


Introduction générale


Récapitulatif des épreuves


Méthodologie


Droit administratif


Outils d'orientation


Fiches


1. L'organisation administrative


2. L'État de droit et le principe de légalité


3. Le service public : notions fondamentales (définition service public + SPA/SPIC)


4. Les modes de gestion du service public


5. Fiche d'actualité : Laïcité et service public


6. La police administrative : notions fondamentales (PA/PJ ; police générale/police spéciale et les titulaires de ces pouvoirs)


7. Ordre public et liberté


8. Fiche d'actualité : Police administrative et pesticides


9. La notion d'acte administratif unilatéral


10. Le pouvoir réglementaire


11. Les effets dans le temps des actes administratifs unilatéraux


12. La diversité des contrats administratifs


13. La responsabilité pour faute et sans faute


14. Fiche d'actualité : La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles


15. La distinction faute personnelle/faute de service


16. Les droits et obligations du fonctionnaire


17. Fiche d'actualité : la réforme de la haute fonction publique


18. Les notions de travail public et d'ouvrage public


19. Les particularités de la responsabilité en matière de travaux ou ouvrages publics


20. L'entrée et le séjour des étrangers


Exercices corrigés


Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends


Outils d'orientation


Fiches


1. Le dualisme juridictionnel


2. L'organisation de la juridiction administrative


3. La distinction des contentieux


4. Les particularités de certains contentieux (contractuels ; sociaux)


5. Fiche d'actualité : La mobilisation croissante du référé-liberté (état d'urgence sanitaire, prison, environnement)


6. L'action de groupe


7. L'ouverture de l'instance : délai de recours et décision préalable


8. Fiche d'actualité : La contestation des actes de droit souple


9. Le déroulement de l'instance (incidents de procédure, clôture de l'instruction)


10. Télérecours


11. Les effets de la décision juridictionnelle


12. Les voies de recours


13. Les recours administratifs


14. Fiche d'actualité : L'essor de la médiation


15. La transaction


16. L'arbitrage


Exercices corrigés