Droit pénal : Procédure pénale (édition 2024) (15e édition)

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À propos

L'ouvrage de référence qui réunit cours et TD, enrichi des dernières actualités juridiques.?


Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.


Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.


Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.


Sommaire

Droit pénal
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- L'application de la loi pénale
- La qualification des faits
- Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Les faits justificatifs
- La tentative
- La complicité
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité du délinquant
- La sanction
Procédure pénale
- Les juridictions répressives
- La preuve pénale
- La phase policière
- L'action publique
- L'action civile
- L'instruction par le juge d'instruction
- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- La phase de jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée

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  • Auteur(s)

    Catherine Ginestet, Thierry Garé

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    17/08/2023

  • Collection

    Hypercours

  • EAN

    9782247223435

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24.4 cm

  • Largeur

    19.4 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    988 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Thierry Garé

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Professeur à l'Université de Toulouse I.

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