Code de la protection des données personnelles 2024 : annoté et commenté (6e édition)

À propos

Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code.


Les + de l'édition 2024:
- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés ";
- nombreuses annotations de jurisprudence;
- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...);
- tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données;
- avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL);
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure).



L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :


- loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ;


- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;


- règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ;


- lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel.



L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.


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  • Auteur(s)

    Collectif

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    02/11/2023

  • Collection

    Codes Dalloz Professionnels

  • EAN

    9782247222957

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    20.4 cm

  • Largeur

    14.4 cm

  • Épaisseur

    5.4 cm

  • Poids

    1 080 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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