Code de la copropriété : annoté et commenté (édition 2023) (32e édition)

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À propos

Les + de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif ;
- appendice thématique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :

- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction ;

- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment ;

- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété ;

- la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • Auteur(s)

    Yves Rouquet, Moussa Thioye

  • Éditeur

    Dalloz

  • Date de parution

    26/01/2023

  • Collection

    Codes Dalloz Professionnels

  • EAN

    9782247220441

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 620 Pages

  • Longueur

    20.3 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    5.3 cm

  • Poids

    1 046 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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