À propos

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.
Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.


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  • Auteur(s)

    Patrick Gaïa, Richard Ghévontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux, Laurent Domingo

  • Éditeur

    DALLOZ

  • Distributeur

    INTERFORUM

  • Date de parution

    29/09/2022

  • Collection

    Grands Arrets

  • EAN

    9782247216130

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 000 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    3.5 cm

  • Poids

    886 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Professeur à l'Université de Bordeaux.

Eric Oliva

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Éric Oliva s'intéresse au droit constitutionnel et au droit des finances publiques et de la fiscalité. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles concernant ces disciplines.

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