L'ordre public sociétaire (préface de Alexis Constantin)

À propos

La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d'accéder à la connaissance du contenu normatif de l'ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d'impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l'ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu'il convient de lui attribuer afin de permettre l'identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu'il contient. In fine, les contours d'un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l'espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés.


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  • Auteur(s)

    Simon Farges

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    21/04/2022

  • Collection

    Nouvelle Bibliotheque De Theses

  • EAN

    9782247215980

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24.1 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 100 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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