La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière

À propos

La technique de la cassation par ceux qui la pratique La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.


L'ouvrage, sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.


Sans doute conviendra-t-il de s'interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.


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  • Auteur(s)

    Collectif

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    15/06/2023

  • Collection

    Themes Et Commentaires

  • EAN

    9782247215423

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24.3 cm

  • Largeur

    16.2 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    312 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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