Code de procédure pénale annoté (édition 2023) (64e édition ; inclus le code pénitentiaire)

À propos

Les plus de l'édition 2023 :

- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;
- Code de la justice pénale des mineurs inclus;
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Cette édition est à jour :
- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
- de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247214488

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    3 102 Pages

  • Longueur

    22 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    7.3 cm

  • Poids

    1 504 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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