Code de l'urbanisme : annoté et commenté (édition 2022)

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À propos

Les plus de l'édition 2022 :

À jour de la loi de finances pour 2022 ;
À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247214266

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    20.2 cm

  • Largeur

    13.8 cm

  • Épaisseur

    6.7 cm

  • Poids

    1 440 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Jean-Luc Pissaloux

Jean-Luc Pissaloux, juriste, architecte et historien d'art, enseigne le droit public à Sciences Po Lyon, est membre du laboratoire Triangle "Action, discours, pensée politique et économique" (laboratoire CNRS UMR5206) et vice-président du GRALE, coresponsable de la commission "Collectivités territoriales et développement durable".

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