Droit des biens publics

Un exposé complet du contexte historique et politique du droit positif.


Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation . Toutefois, il place la logique de la propriété publique au coeur de la présentation. La trilogie est donc ventilée dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics.


Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique - laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d' échelle . Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur circulation (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres - et très spécifique - d'acquisition de biens publics.


S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation. Lire la suite Fermer