La mise en problème européen de l'économie publique : socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la politique européenne (1957-1997) (préface Antoine Vauchez)

À propos

« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ?
En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d'« entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général », la thèse éclaire les formes précaires de reconnaissance d'une « économie publique » à l'échelle de l'Union européenne. En faisant l'hypothèse que l'échec à faire émerger un statut à part renvoie à l'impossible agrégation d'un réseau européen de professionnels et de savoirs du secteur public économique pouvant faire pièce au puissant monde de la concurrence, elle révèle un processus historique de « mise en problème » de l'économie publique à l´échelon européen. Né comme une contre-mobilisation institutionnelle visant à juguler les risques d´un dirigisme européen, le programme concurrentiel s´affirme d´abord dans des controverses politiques et doctrinales qui placent le secteur public en position « dérogatoire ». Il se déploie ensuite sur divers fronts bureaucratiques, judiciaires, professionnels et académiques qui contribuent à consacrer un principe d´égale application de l´impératif concurrentiel à tous les agents économiques. L´entreprise de re-mobilisation transnationale impulsée dans les années 1980-1990 par les réseaux politiques et professionnels du secteur public, EDF en tête, permet d´éprouver l´ancrage social et institutionnel de ce nouvel acquis communautaire. En suivant cette trajectoire, on saisit les conditions d´arrimage du paradigme concurrentiel au Marché commun et ses conséquences sur l´articulation du secteur public au projet européen.



Sommaire

INTRODUCTION.
CHAPITRE PRELIMINAIRE : L'intrusion de l'économie publique dans les négociations du Marché commun.
PREMIERE PARTIE : La mise en problème de l'économie publique dans les premiers savoirs d'Europe (1958-1968).
CHAPITRE 1 : Endiguer le dirigisme européen par la mise en problème de l'économie publique : la réussite initiale d'un monde européen de la concurrence.
CHAPITRE 2 : Faire valoir les singularités de l'économie publique : l'échec initial d'un monde européen de l'économie publique.
DEUXIEME PARTIE : La banalisation d'un statut de l'économie publique aligné sur le privé entre Marché commun et Marché unique (1969-1986).
CHAPITRE 3 : La mise en étau de l'économie publique dans le droit européen.
CHAPITRE 4 : Le Centre européen de l'entreprise publique en seule vigie de l'économie publique européenne.
TROISIEME PARTIE : Le statut de l'économie publique aligné sur le privé comme acquis communautaire du Marché unique (1987-1997).
CHAPITRE 5 : Electricité de France (EDF) face au Public Turn de la concurrence européenne.
CHAPITRE 6 : L'ultime bataille de l'économie publique dans les traités européens.
CONCLUSION.
SOURCES ET BIBLIOGRAPHIES.
RESUMES ET MOTS CLEFS.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782247207473

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    800 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.7 cm

  • Épaisseur

    3.6 cm

  • Poids

    1 079 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

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