droit processuel ; droit commun et droit comparé du procès équitable

droit processuel ; droit commun et droit comparé du procès équitable (11e édition)

À propos

La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l´Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l´Union européenne.
Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l´Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l´état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l´accès au juge et le déroulement des procès, voire l´exécution des jugements.

Sommaire

I. Les sources du droit processuel.
- les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux.
- les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux.
- les conflits et interférences des sources du droit processuel.

II. Les modèles du droit processuel.
- le modèle universel de procès équitable.
- l'exportation du modèle universel vers les juridictions.
- l'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782247206643

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 600 Pages

  • Longueur

    21.1 cm

  • Largeur

    14.6 cm

  • Épaisseur

    3.9 cm

  • Poids

    1 014 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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