Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne (édition 2021) Nouv.

Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne (édition 2021) (35e édition)

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À propos

Les + de l'édition 2021 :
Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
+ des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire);
Des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
- ses deux premières traitent de la protection des personnes.
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies.
- la quatrième concerne les professions de santé.
- la cinquième vise les produits de santé.
- la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.

L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
La loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
La loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Sommaire

Partie 1 : Protection générale de la santé.
Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant.
Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances.
Partie 4 : Professions de santé.
Partie 5 : Produits de santé.
Partie 6 : Établissements et services de santé.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247205523

  • Disponibilité

    À paraître

  • Nombre de pages

    3 600 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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