Code des baux, annoté et commenté (édition 2021)

Code des baux, annoté et commenté (édition 2021) (32e édition)

À propos

Les + de l'édition 2021 :
Large commentaire explicatif.
Appendice thématique.
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
- Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d'application.
- L'ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020.
- La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales.
- Le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020.
- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations.
- Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247204847

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 340 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    6.5 cm

  • Poids

    1 196 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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