Procédures collectives (10e édition)

À propos

Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision.



Sommaire

I. L'ouverture de la procédure.
Les conditions d'ouverture.
Les conditions de fond.
Le jugement d'ouverture.
Les effets du jugement d'ouverture.
L'organisation de la procédure.
Les pouvoirs du débiteur.
Les droits des créanciers.
II. Le déroulement de la procédure.
Le traitement des difficultés de l'entreprise.
La sauvegarde et le redressement judiciaire.
La liquidation judiciaire.
Les opérations accompagnant le traitement des difficultés.
Le patrimoine du débiteur.
Les responsabilités et les sanctions.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782247204205

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    282 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    1.1 cm

  • Poids

    278 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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