Code de la construction et de l'habitation 2021, annote et commente - 28e ed. Nouv.

Code de la construction et de l'habitation 2021, annote et commente - 28e ed.

À propos

Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
- toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
- décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat ;
- décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ;
- ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
- ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
- décret du 6 mai 2020 relatif à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
- décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement;
- décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation ...

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782247203062

  • Disponibilité

    À paraître

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

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